Conseil et contentieux
Droit civil et des affaires
Un accompagnement juridique pour les entreprises et les particuliers confrontés à un litige civil ou commercial, en conseil comme en contentieux.
Conseil et contentieux
Un accompagnement juridique pour les entreprises et les particuliers confrontés à un litige civil ou commercial, en conseil comme en contentieux.
Accompagnement juridique courant des entreprises : structuration, relations contractuelles, gestion des risques juridiques au quotidien.
Contrats commerciaux, conditions générales, partenariats : une rédaction rigoureuse pour prévenir les litiges avant qu'ils n'apparaissent.
Recouvrement de créances, litiges contractuels, responsabilité civile : représentation et défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Litiges liés à un achat, une prestation ou un contrat de consommation : faire valoir vos droits face à un professionnel.
Accompagnement des victimes d'accident ou d'erreur médicale, de l'évaluation du préjudice jusqu'à l'indemnisation.
Démarches liées au séjour, à la nationalité ou au statut administratif, avec un accompagnement adapté à chaque situation.
Questions fréquentes
Dès qu'un engagement représente un enjeu financier ou une relation durable : conditions générales de vente, contrat de prestation, partenariat commercial. Une rédaction rigoureuse en amont évite la majorité des litiges ultérieurs.
Plusieurs voies existent, de la mise en demeure à l'injonction de payer, jusqu'à l'assignation devant le tribunal compétent si le débiteur ne réagit pas. Le choix dépend du montant en jeu et de la relation avec votre débiteur.
Pour un achat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter sans justification. Ce délai et ses exceptions varient selon la nature du contrat.
L'évaluation s'appuie sur une expertise médicale qui détermine les différents postes de préjudice : souffrances endurées, incapacité, perte de revenus, préjudice moral. Un avocat vous accompagne pour faire valoir l'ensemble de ces postes lors de l'indemnisation.
Un recours gracieux ou contentieux est possible devant le tribunal administratif dans un délai déterminé suivant la notification du refus. Les délais étant stricts, il est recommandé de consulter rapidement un avocat.