Domaine secondaire
Droit pénal
et préjudice corporel
Face à une convocation, une garde à vue ou une plainte, connaître ses droits change tout. Un accompagnement réactif, à chaque étape de la procédure.
Domaine secondaire
Face à une convocation, une garde à vue ou une plainte, connaître ses droits change tout. Un accompagnement réactif, à chaque étape de la procédure.
Être assisté dès les premières heures permet de comprendre la nature des faits reprochés et de préparer sereinement votre défense.
Cette procédure simplifiée permet, sous certaines conditions, d'éviter un procès classique. L'assistance d'un avocat est obligatoire pour vérifier que la peine proposée est adaptée avant toute acceptation.
Si vous êtes victime, vous accompagner dans les démarches de plainte et, le cas échéant, dans la constitution de partie civile pour faire valoir vos droits.
Défense pénale et assistance des victimes de violences conjugales, du dépôt de plainte jusqu'à l'audience devant le tribunal correctionnel.
Accompagnement des victimes d'accident ou d'erreur médicale, de l'évaluation du préjudice jusqu'à l'indemnisation.
Défense devant le tribunal correctionnel et suivi de la procédure jusqu'à son terme, avec des points d'étape réguliers.
Questions fréquentes
Oui, vous disposez d'un droit au silence à tout moment de la garde à vue. Ce choix ne peut être retenu contre vous comme un aveu, mais chaque situation mérite d'être discutée avec votre avocat avant l'audition.
La garde à vue est une mesure de contrainte, avec privation de liberté, décidée par un officier de police judiciaire. L'audition libre se déroule sans contrainte, la personne pouvant quitter les locaux à tout moment, mais elle a également droit à l'assistance d'un avocat.
La garde à vue dure en principe 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du procureur, soit 48 heures au total. Ce délai peut être prolongé dans certaines procédures spécifiques prévues par la loi.
C'est une procédure accélérée par laquelle une personne est jugée rapidement après son interpellation, sans instruction préalable. L'assistance d'un avocat est essentielle compte tenu du délai très court pour préparer la défense.
Si vous êtes victime d'une infraction, vous constituer partie civile permet de demander réparation de votre préjudice devant la juridiction pénale, en parallèle de l'action publique menée par le procureur.
L'évaluation s'appuie sur une expertise médicale qui détermine les différents postes de préjudice : souffrances endurées, incapacité, perte de revenus, préjudice moral. Un avocat vous accompagne pour faire valoir l'ensemble de ces postes lors de l'indemnisation.