Domaine secondaire
Droit pénal
Face à une convocation, une garde à vue ou une plainte, connaître ses droits change tout. Un accompagnement réactif, à chaque étape de la procédure.
Domaine secondaire
Face à une convocation, une garde à vue ou une plainte, connaître ses droits change tout. Un accompagnement réactif, à chaque étape de la procédure.
Être assisté dès les premières heures permet de comprendre la nature des faits reprochés et de préparer sereinement votre défense.
Une convocation n'est jamais anodine. Le motif doit être connu et la préparation de l'audition anticipée avec votre avocat.
Si vous êtes victime, vous accompagner dans les démarches de plainte et, le cas échéant, dans la constitution de partie civile pour faire valoir vos droits.
Défense devant le tribunal correctionnel et suivi de la procédure jusqu'à son terme, avec des points d'étape réguliers.
Questions fréquentes
Oui, vous disposez d'un droit au silence à tout moment de la garde à vue. Ce choix ne peut être retenu contre vous comme un aveu, mais chaque situation mérite d'être discutée avec votre avocat avant l'audition.
La garde à vue est une mesure de contrainte, avec privation de liberté, décidée par un officier de police judiciaire. L'audition libre se déroule sans contrainte, la personne pouvant quitter les locaux à tout moment, mais elle a également droit à l'assistance d'un avocat.
La garde à vue dure en principe 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du procureur, soit 48 heures au total. Ce délai peut être prolongé dans certaines procédures spécifiques prévues par la loi.
C'est une procédure accélérée par laquelle une personne est jugée rapidement après son interpellation, sans instruction préalable. L'assistance d'un avocat est essentielle compte tenu du délai très court pour préparer la défense.
Si vous êtes victime d'une infraction, vous constituer partie civile permet de demander réparation de votre préjudice devant la juridiction pénale, en parallèle de l'action publique menée par le procureur.